Gouvernance du conseil d'administration

Nous avons un mandat important à remplir. Une bonne gouvernance est essentielle pour garantir que nous disposons d’une organisation bien gérée qui s’acquitte adéquatement des devoirs et des fonctions qui lui sont conférés ou imposés par les lois de mise en œuvre.

Notre conseil d'administration est guidé par une charte de gouvernance qui définit leurs rôles et responsabilités en tant que membres du conseil. La charte fournit également des informations sur les comités, les codes de conduite, les performances et les directives sur les conflits d'intérêts que suivent nos membres du conseil.

Membres du conseil d'administration

Notre conseil d'administration est composé de sept membres au maximum, chacun nommé pour un mandat fixe de six ans. Deux membres peuvent être nommés par le gouvernement du Canada et deux membres peuvent être nommés par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. De plus, chaque gouvernement peut nommer un membre suppléant. Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse nomment également conjointement le président du conseil d'administration.

Les membres de notre conseil d'administration n'agissent pas en tant que représentants de l'un ou l'autre gouvernement. Ils agissent indépendamment des gouvernements et sont nommés en fonction de leur mérite et de leurs antécédents et de leur expertise pertinents. Pour en savoir plus sur les membres de notre conseil d'administration, cliquez ici.

Président du conseil d'administration

Le président du conseil d'administration est nommé conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour un mandat de six ans. Notre président est responsable de la gestion du conseil d'administration et agit comme principal agent de liaison entre notre conseil d'administration et notre chef de la direction, qui est responsable de la gestion quotidienne de notre personnel et de nos activités. Notre président est également le principal agent de liaison avec les gouvernements concernant les questions de politique et de direction du conseil d'administration.

Comités du conseil d'administration

Afin d'assurer efficacement la supervision de la gouvernance de notre organisation, notre conseil d'administration a mis en place trois comités internes :

Comité d'audit, d'évaluation et des ressources humaines
Comité consultatif sur la santé, la sécurité et l'environnement
Comité de responsabilité sociale

Notre comité d'audit, d'évaluation et des ressources humaines est chargé d'examiner nos informations financières, tous les processus d'audit, les contrôles et politiques de gestion des risques, ainsi que nos stratégies, plans et politiques en matière de ressources humaines. Notre comité d'audit, d'évaluation et des ressources humaines veille également à ce que notre personnel mène ses processus de travail internes conformément à nos systèmes et contrôles de gestion.

Ce comité est composé d'au moins trois membres du conseil d'administration qui sont nommés chaque année. Notre chef de la direction, notre conseiller en audit, évaluation et ressources humaines et d'autres membres du personnel assistent aux réunions du comité selon les besoins. Le président du comité rend compte des résultats des réunions du comité d'audit, d'évaluation et des ressources humaines au conseil d'administration.

Pour être admissibles à une nomination au comité d'audit, d'évaluation et des ressources humaines, les membres doivent avoir une compréhension des processus et des rapports financiers.

Notre comité consultatif sur la santé, la sécurité et l'environnement est chargé de fournir une orientation stratégique, d'examiner nos instruments réglementaires, nos politiques et nos systèmes liés à nos responsabilités en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, et d'examiner et de recommander des candidats potentiels à désigner par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse comme agents de sécurité opérationnelle, agents de santé et de sécurité au travail et agents de conservation. Il incombe également au comité consultatif sur la santé, la sécurité et l'environnement d'examiner et de s'assurer que les décisions prises par notre organisation reconnaissent la sécurité et la protection de l'environnement comme étant primordiales.

Ce comité est composé d'au moins trois membres du conseil d'administration, chacun nommé pour un mandat fixe de trois ans. Les réunions du comité sont suivies par notre chef de la direction, notre chef de la sécurité, notre directeur des opérations/santé, sécurité et environnement et d'autres membres du personnel selon les besoins. Le président du comité rend compte des résultats des réunions du comité consultatif sur la santé, la sécurité et l'environnement au conseil d'administration.

Tous les membres de ce comité doivent avoir un certain niveau d'expérience dans les activités énergétiques extracôtières, en particulier dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la protection de l'environnement.

Notre comité de responsabilité sociale est chargé de superviser nos efforts visant à mobiliser et à éduquer nos parties prenantes afin de renforcer la confiance dans notre rôle réglementaire. Notre comité de responsabilité sociale tient également compte des répercussions de nos décisions et de nos activités sur nos parties prenantes et veille à ce que nos efforts soient conformes aux meilleures pratiques en matière de mobilisation et de communication.

Ce comité est composé d’au moins trois membres du conseil d’administration, nommés chaque année. Notre chef de la direction, notre conseiller en communications et d’autres membres du personnel assistent aux réunions du comité selon les besoins. Le président du comité rend compte des résultats des réunions du comité de responsabilité sociale au conseil d’administration.

Tous les membres de ce comité doivent avoir une solide compréhension des problèmes et des préoccupations auxquels l’organisation est confrontée, ainsi que des meilleures pratiques en matière de mobilisation du public et des communautés autochtones.