Recouvrement des coûts

Recouvrement des coûts – Activités liées au pétrole

Pour les activités liées au pétrole, le recouvrement des coûts est la méthode utilisée pour recouvrer les coûts que notre organisation dépense pour réglementer les activités extracôtières d’un exploitant, gérer les droits des titulaires de permis et mettre en œuvre d’autres aspects de notre mandat. Nous recouvrons également les coûts auprès des représentants de l’industrie lorsqu’ils visitent notre bureau pour accéder à des échantillons physiques de matériaux de puits, comme des déblais et des carottes. Nous respectons le Règlement sur le recouvrement des coûts relatifs aux hydrocarbures extracôtiers Canada-Nouvelle-Écosse, qui décrit les frais et les méthodes que nous pouvons utiliser pour calculer ces frais et ces charges.

Nous avons élaboré conjointement des lignes directrices sur le recouvrement des coûts avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Ces lignes directrices fournissent une assistance et des conseils aux exploitants pour comprendre les exigences de recouvrement des coûts énoncées dans les lois de mise en œuvre et le Règlement sur le recouvrement des coûts, ainsi que nos attentes quant à la manière dont ces exigences peuvent être respectées.

Taux de recouvrement des coûts – Activités liées au pétrole

Nous sommes tenus de publier chaque année un barème des frais de recouvrement des coûts. Les barèmes de frais sont mis à jour chaque année après l’approbation de notre budget pour l’exercice par les deux gouvernements. Notre exercice financier s’étend du 1er avril au 31 mars.

À compter du 29 mai 2024, notre barème des frais de recouvrement des coûts pour l’exercice 2024-2025 est le suivant :

* Tous les frais sont en dollars canadiens.

* Veuillez noter que notre centre de géodonnées est le centre de recherche en géosciences situé à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.