Autorisations d'activité
Notre travail consiste à veiller à ce que toutes les activités énergétiques extracôtières menées dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse soient réalisées de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Tout exploitant qui souhaite mener des activités dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse doit soumettre une demande et une autorisation doit être accordée avant que ces travaux puissent commencer. Selon le type d’activité, des autorisations supplémentaires peuvent également être requises. La demande doit répondre à nos normes pour garantir que les travaux seront menés d’une manière qui accorde la priorité au bien-être du personnel travaillant en mer, à la protection de l’environnement et à la coexistence avec d’autres industries utilisant l’océan, y compris les pêches autochtones et non autochtones, le transport maritime, etc. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que des exigences strictes sont respectées avant qu’une autorisation puisse être accordée, ce qui comprend :
- S’assurer que tout l’équipement, les systèmes, les plans d’exploitation et les procédures nécessaires sont en place,
- Un personnel adéquatement formé est en place
- Toutes les précautions raisonnables sont prises pour protéger la sécurité et l’environnement
Processus d’autorisation du pétrole
L’une des premières étapes du processus d’autorisation est la réalisation d’une évaluation environnementale. Selon le type d’activité, nous pouvons mener une évaluation environnementale propre au projet ou l’Agence d’évaluation d’impact peut mener une évaluation d’impact pour appuyer notre examen d’une demande conformément aux lois de mise en œuvre. Ce processus doit être complété avant qu'une demande d'autorisation pour des activités extracôtières puisse être approuvée.
Avant qu'un exploitant ne propose une activité, il doit préparer et compiler la documentation relative au projet proposé, en plus du processus d'évaluation environnementale. L'exploitant doit également demander un permis d'exploitation pour les activités liées au pétrole, valable pour un exercice financier (du 1er avril au 31 mars), et présenter une nouvelle demande après l'expiration du permis. Une fois qu'un permis d'exploitation a été délivré, l'exploitant ne peut pas le transférer à une autre entreprise.
Lorsque l'exploitant se prépare à soumettre des documents pour une autorisation d'activité, nous désignerons un coordinateur pour faciliter l'examen effectué par notre équipe. L'examen d'une autorisation d'activité est un effort collaboratif au sein de notre organisation.
Une fois tous les documents examinés et une autorisation accordée, notre rôle passe à la surveillance et à la conformité. Cela permet de garantir que les activités sont menées conformément à toutes les exigences réglementaires et aux engagements pris dans le cadre de la demande d'activité. Nous veillons également à ce que l'activité soit menée de manière sûre et respectueuse de l'environnement pendant toute la durée du projet.
Apprenez-en plus ci-dessous sur les autorisations d'activité et les attentes des exploitants.
Demande d’autorisation d’activité pétrolière
Nous attendons des exploitants qu’ils élaborent une série de plans et de procédures complets démontrant qu’ils sont en mesure d’effectuer toutes leurs activités de manière sûre et respectueuse de l’environnement. Découvrez ci-dessous les principales demandes d’autorisation d’activité.
Notre examen d'une demande d'autorisation d'activité pétrolière
Notre équipe effectue un examen technique de toutes les demandes d'autorisation d'activité reçues. Nous effectuons un examen approfondi des informations soumises pour vérifier leur conformité avec la législation et la réglementation. Ce faisant, nous nous assurons que les normes industrielles mondiales et les meilleures pratiques utilisées dans des environnements d'exploitation similaires ont été correctement prises en compte. Lors de la mise en œuvre du cadre réglementaire, nous nous appuyons sur les meilleures données scientifiques disponibles et faisons appel à d'autres régulateurs et ministères dotés de l'expertise pertinente pour nous aider à examiner les soumissions des opérateurs, le cas échéant.
Les étapes clés de notre processus d'examen comprennent:
- Consulter l'opérateur concernant les soumissions proposées (par exemple, comment il compte consolider et regrouper les diverses exigences d'information dans une série de documents) et le calendrier des soumissions.
- Confirmer que les informations fournies sont suffisantes pour l'examen (par exemple, le document est-il complet, le document répond à nos besoins pour notre examen).
- Suivre l'état d'avancement de l'examen des documents, recevoir les réponses et les révisions des documents de l'opérateur et faciliter les discussions entre l'opérateur et notre équipe si nécessaire.
- S'assurer que les documents sont examinés par notre équipe en temps opportun et que tous les commentaires sont fournis à l'opérateur.
- Aviser l'opérateur lorsqu'un document a été accepté.
- Élaborer les conditions d'approbation de l'autorisation.
- Préparer les documents d'autorisation pour examen, approbation et signature par le directeur général
Une fois qu'une demande d'autorisation d'activité est approuvée, notre rôle ne fait que commencer. Consultez notre page Suivi et conformité pour plus d'informations.
Audits opérationnels et inspections préalables à l'autorisation
Les audits opérationnels et les inspections préalables à l'autorisation font partie de notre processus d'examen complet. Notre personnel possède une vaste expérience en matière de santé et de sécurité, de protection de l'environnement, d'exploitation, d'intervention d'urgence, de géoscience, de gestion des ressources, d'ingénierie, d'avantages industriels et d'assurance financière. Ils dirigent des inspections sur place et vérifient les installations, l'équipement et les dispositions de l'exploitant et de ses principaux sous-traitants afin de vérifier la conformité réglementaire et d'évaluer l'état de préparation aux opérations.
En plus de nos examens de la documentation de l'exploitant, l'objectif de ces audits et inspections est de confirmer que l'équipement est adapté à l'usage prévu, que les plans et procédures d'exploitation appropriés sont en place et fonctionnent et que le personnel a la formation et les compétences nécessaires. Avant qu'une autorisation de quelque nature que ce soit puisse être accordée, notre équipe doit être convaincue que la demande répond à nos exigences.