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Commentaires publics et opportunités d'engagement

Renseignez-vous sur les possibilités actuelles et passées de commentaires et d’engagement du public.

Possibilités de commentaires du public

Le public a la possibilité de participer à nos processus réglementaires par le biais, notamment, de périodes de commentaires sur nos documents de cadrage, nos évaluations environnementales stratégiques, nos processus d'appel d'offres, nos évaluations environnementales spécifiques à des projets et nos lignes directrices.

Il n’existe actuellement aucune possibilité de commentaires publics.

Demandes de renseignements réglementaires disponibles pour commentaires du public

Les demandes de demandes de renseignements réglementaires pour les modifications en vertu de la partie 3.1 de la réglementation fédérale et de la partie 3(A) de la réglementation provinciale seront publiées ci-dessous pour commentaires du public. Les commentaires reçus sont examinés par notre chef de la sécurité et/ou notre chef de la conservation, avant de prendre une décision concernant une demande de renseignements réglementaires. Tous les commentaires écrits doivent être soumis par courriel à info@cnsoer.ns.ca

Il n’y a actuellement aucune demande de consultation réglementaire pour commentaires publics.

Opportunités d'engagement actuelles

Recherchez nos opportunités d'engagement actuelles.

Il n'y a actuellement aucune opportunité d'engagement.

Opportunités d'engagement passées

Recherchez nos opportunités d'engagement passées.

Purpose
Engagement Type
Date
Location
Public Comments on the draft Guidelines for the Framework RegulationsComment Period02/07/2024N/A
Call for Bids NS22-1Comment Period28/11/2022N/A
Joint OHS Guidelines Public CommentComment Period06/05/2022N/A
Public Comments on Middle and Eastern Scotian Slope and Sable Island Bank Areas SEAComment Period17/12/2021N/A
Public Comments on Draft Remotely Piloted Aircraft Systems GuidelinesComment Period07/08/2021N/A
Call For Bids NS21-1Comment Period05/07/2021N/A
Middle and Eastern Scotian Slope and Sable Island Bank Areas Strategic Environmental AssessmentComment Period01/03/2021N/A
Western Scotian Shelf and Slope Strategic Environmental AssessmentComment Period04/12/2020N/A
Western Scotian Shelf and Slope Strategic Environmental Assessment Scoping DocumentComment Period25/02/2020N/A
Comment Period19/03/2019N/A
2018 Call for Bids NS18-3: written commentsComment Period08/02/2019N/A
Comment Period03/12/2018N/A
In-Person09/02/18 -  23/03/18Province - wide
Comment Period/
In-Person
16/05/17 - 02/10/17Cape Breton
Comment Period19/04/17N/A
Comment Period10/03/17N/A
Comment Period23/02/17N/A
Comment Period05/01/16N/A
Comment Period14/12/15N/A