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Commentaires publics et opportunités d'engagement

Renseignez-vous sur les possibilités actuelles et passées de commentaires et d’engagement du public.

Opportunités actuelles d'engagement et de commentaires du public

Le public a la possibilité de participer à nos processus réglementaires par le biais, entre autres, de périodes d’engagement et de commentaires sur nos documents de cadrage, nos évaluations environnementales stratégiques, nos processus d’appel d’offres, nos évaluations environnementales propres à chaque projet et nos lignes directrices.

Objectif
Type d'engagement
Date
Emplacement (le cas échéant)
Appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolièresPériode de commentaires écrits publics07/07/2025 - 05-09/2025 N / A
Engagements passés et possibilités de commentaires du public

Consultez nos engagements passés et nos occasions de commentaires publics.

Objectif
Type d'engagement
Date
Emplacement (le cas échéant)
Public Comments on the draft Guidelines for the Framework RegulationsComment Period02/07/2024N/A
Call for Bids NS22-1Comment Period28/11/2022N/A
Joint OHS Guidelines Public CommentComment Period06/05/2022N/A
Public Comments on Middle and Eastern Scotian Slope and Sable Island Bank Areas SEAComment Period17/12/2021N/A
Public Comments on Draft Remotely Piloted Aircraft Systems GuidelinesComment Period07/08/2021N/A
Call For Bids NS21-1Comment Period05/07/2021N/A
Middle and Eastern Scotian Slope and Sable Island Bank Areas Strategic Environmental AssessmentComment Period01/03/2021N/A
Western Scotian Shelf and Slope Strategic Environmental AssessmentComment Period04/12/2020N/A
Western Scotian Shelf and Slope Strategic Environmental Assessment Scoping DocumentComment Period25/02/2020N/A
Comment Period19/03/2019N/A
2018 Call for Bids NS18-3: written commentsComment Period08/02/2019N/A
Comment Period03/12/2018N/A
In-Person09/02/18 -  23/03/18Province - wide
Comment Period/
In-Person
16/05/17 - 02/10/17Cape Breton
Comment Period19/04/17N/A
Comment Period10/03/17N/A
Comment Period23/02/17N/A
Comment Period05/01/16N/A
Comment Period14/12/15N/A

 

Questions réglementaires disponibles pour commentaires du public

Les demandes de consultation réglementaire pour les modifications prévues à la partie 3.1 du Règlement fédéral et à la partie 3(A) du Règlement provincial seront publiées ci-dessous pour consultation publique. Les commentaires reçus sont examinés par notre délégué à la sécurité et/ou notre délégué à l'exploitation avant de prendre une décision. Tous les commentaires écrits doivent être soumis par courriel à info@cnsoer.ns.ca 

Il n’y a actuellement aucune demande de consultation réglementaire pour commentaires publics.