Suivi et conformité
Nous attendons de chaque opérateur qu'il respecte les règles et réglementations en vigueur. Nous veillons à ce que les activités énergétiques offshore soient réalisées de manière sûre et respectueuse de l'environnement.
Les exigences relatives aux activités énergétiques extracôtières dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse sont définies dans les lois et règlements de mise en œuvre. En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie, notre rôle est de veiller à ce que les règles et règlements soient respectés. Une fois que nous avons accordé une autorisation, notre travail n’est pas terminé. Nous tenons les exploitants responsables tout au long du cycle de vie d’une activité autorisée. Selon le type d’activité et les risques associés, nous pouvons augmenter notre niveau de surveillance pour nous assurer que le travail est effectué de manière sûre et responsable.
Surveillance des énergies renouvelables
Nous surveillons de près chaque activité autorisée dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Nous utilisons nos activités de surveillance, telles que la réalisation d’audits, d’inspections, l’examen de rapports et la tenue de réunions, pour nous assurer que les exploitants respectent les règles et règlements et exercent leurs activités comme prévu. Nous envisageons également d’utiliser la technologie de surveillance à distance pour améliorer notre surveillance extracôtière à l’avenir. Nous utilisons ces activités de surveillance dans le cadre de notre surveillance pour identifier les domaines de préoccupation potentiels avant qu’ils ne deviennent des problèmes.
Outils de conformité et d’application de la loi en matière d’énergie renouvelable
Les exploitants qui ne se conforment pas aux règles et aux exigences énoncées dans les lois et règlements de mise en œuvre peuvent faire l’objet de mesures de conformité et d’application de la loi. Notre boîte à outils réglementaire contient différents outils que nous pouvons utiliser au cas par cas pour garantir que les exploitants se conforment aux règles et aux exigences. Dans certains cas, nous pouvons appliquer un ou plusieurs de nos outils de conformité et d’application de la loi, selon la gravité et l’importance de la non-conformité. Nous pouvons également ordonner à une entreprise de cesser ses travaux à tout moment si l’activité est jugée dangereuse ou si elle est jugée nécessaire pour protéger l’environnement.
L’une de nos principales responsabilités est d’utiliser nos outils de conformité et d’application de la loi lorsque cela est nécessaire pour garantir que les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires.