Autorisations d'activité

Tout exploitant qui souhaite mener des activités dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse doit soumettre une demande et une autorisation doit être accordée avant que ces travaux puissent commencer. Selon le type d'activité, des autorisations supplémentaires peuvent également être requises. La demande doit répondre à nos normes pour garantir que les travaux seront menés d'une manière qui accorde la priorité au bien-être du personnel travaillant en mer, à la protection de l'environnement et à la coexistence avec d'autres industries utilisant l'océan, y compris les pêches autochtones et non autochtones, le transport maritime, etc. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que des exigences strictes sont respectées avant qu'une autorisation puisse être accordée, ce qui comprend :

• S'assurer que tout l'équipement, les systèmes, les plans d'exploitation et les procédures nécessaires sont en place ;
• Un personnel correctement formé est en place ;
• Toutes les précautions raisonnables sont prises pour protéger la sécurité et l'environnement.

Processus d'autorisation d'énergie renouvelable

L'une des premières étapes du processus d'autorisation est la réalisation d'une évaluation environnementale. Selon le type d’activité, nous pouvons mener une évaluation environnementale propre à un projet ou l’Agence d’évaluation d’impact peut mener une évaluation d’impact pour appuyer notre examen d’une demande conformément aux lois de mise en œuvre. Ce processus doit être terminé avant qu’une demande d’autorisation d’activités extracôtières puisse être approuvée.

Avant qu’un exploitant ne propose une activité, il doit préparer et compiler la documentation relative au projet proposé, en plus du processus d’évaluation environnementale.

Lorsque l’exploitant se prépare à soumettre des documents pour une autorisation d’activité, nous désignerons un coordinateur pour faciliter l’examen effectué par notre équipe. L’examen d’une autorisation d’activité est un effort collaboratif au sein de notre organisation.

Une fois tous les documents examinés et une autorisation accordée, notre rôle passe à la surveillance et à la conformité. Cela permet de garantir que les activités sont menées conformément à toutes les exigences réglementaires et aux engagements pris dans le cadre de la demande d’activité. Nous veillons également à ce que l’activité soit menée de manière sûre et respectueuse de l’environnement pendant toute la durée du projet.

Demande d’autorisation d’activité d’énergie renouvelable

Nous attendons des exploitants qu’ils élaborent une série de plans et de procédures complets qui démontrent qu’ils sont capables d’effectuer toutes les activités de manière sûre et respectueuse de l’environnement.

Les détails des exigences relatives aux demandes d’autorisation seront décrits dans le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière qui sera élaboré par les gouvernements conformément aux lois de mise en œuvre. Étant donné que ce règlement n’est pas encore disponible, le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière du Canada qui a été élaboré pour la Régie de l’énergie du Canada fournit certaines informations sur ce à quoi il faut s’attendre, étant donné que le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière des lois de mise en œuvre sera basé sur celui-ci.