Santé, sécurité et performance environnementale

Les exploitants sont tenus de nous signaler les incidents et les événements qui surviennent sur toute installation ou structure maritime, tout navire à passagers, tout navire ou tout aéronef au cours de tout travail ou de toute activité liée à une autorisation. Consultez nos rapports trimestriels ci-dessous.

Veuillez noter que l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est devenu Régie Canada- Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) le 31 janvier 2025. Les décisions prises avant cette date feront référence à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Tout déversement de pétrole (y compris, mais sans s'y limiter, le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats, les lubrifiants, les huiles hydrauliques, les carburants, les fluides de forage synthétiques à base de pétrole ou tout autre produit pétrolier raffiné) qui pénètre dans la mer dans la zone extracôtière à la suite d'activités pétrolières autres que celles autorisées en vertu des lois de mise en œuvre ou des règlements doit être signalé comme un déversement. Consultez les rapports sur les déversements en mer ci-dessous.

Veuillez noter que l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est devenu Régie Canada- Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) le 31 janvier 2025. Les décisions prises avant cette date feront référence à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Consultez nos directives sur le signalement et l’enquête des incidents pour plus de détails.

Un rejet non autorisé se produit lorsqu'une substance ou un mélange est rejeté par une installation de production ou de forage liée au pétrole dans une quantité ou à une concentration supérieure aux limites décrites dans le plan de protection de l'environnement d'un exploitant, ou que la substance ou le mode de rejet ne sont pas décrits dans ce plan. Consultez les rapports sur les rejets non autorisés ici.

Veuillez noter que l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est devenu Régie Canada- Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) le 31 janvier 2025. Les décisions prises avant cette date feront référence à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Consultez nos directives sur le signalement et les enquêtes sur les incidents pour plus de détails.

Bien que le signalement des rejets non autorisés liés au pétrole et l'enquête sur ces rejets, si nécessaire, aient toujours été une exigence, nous avons commencé à publier ces informations à partir de novembre 2017.

Nous avons élaboré des directives sur le signalement et les enquêtes sur les incidents afin d'aider les exploitants et les autres parties prenantes du lieu de travail à comprendre comment répondre aux exigences réglementaires et à décrire exactement nos attentes.

Pour tous les incidents à signaler, nous vérifions que les exploitants ont pris les mesures appropriées pour déterminer la cause de l'incident et pour éviter que de futurs incidents ne se produisent. Nous examinons les informations disponibles pour déterminer les tendances, les thèmes communs et pour identifier les domaines spécifiques à améliorer, le cas échéant.

Nos agents de sécurité, spécialisés dans la santé et la sécurité au travail et la sécurité opérationnelle, et nos agents de conservation, spécialisés dans la protection de l'environnement, peuvent également mener une enquête indépendante sur les incidents de santé, de sécurité et d'environnement qui se produisent sur les chantiers offshore, en fonction de la nature et de la gravité de l'incident.

Pour en savoir plus sur la manière dont les exploitants nous signalent les incidents et les événements, consultez ci-dessous. Les détails sur nos attentes sont décrits dans nos directives sur le signalement et les enquêtes sur les incidents.
 

Veuillez noter que l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est devenu Régie Canada- Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) le 31 janvier 2025. Les décisions prises avant cette date feront référence à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Notification verbale immédiate

Les opérateurs doivent contacter notre agent de permanence en cas d'incident ou d'événement nécessitant une notification verbale immédiate. Une description de ces types d'incidents ou d'événements nécessitant une notification verbale immédiate se trouve dans nos Lignes directrices sur le signalement et l'enquête des incidents.

Notification écrite

Les opérateurs sont tenus de nous fournir une notification écrite dès que les circonstances le permettent, mais au plus tard 24 heures après avoir pris connaissance d'un incident. Des informations supplémentaires sur la classification des incidents et autres événements à signaler sont disponibles dans nos Lignes directrices sur le signalement et l'enquête des incidents.

Les opérateurs doivent utiliser notre formulaire de notification écrite lorsqu'ils signalent un incident.

Les notifications écrites peuvent être soumises par courriel à incident@cnsoer.ca.
 

La réglementation exige que les exploitants remplissent des rapports d'enquête sur les incidents et nous les soumettent dans un délai défini.

Les rapports d'enquête sur les incidents doivent identifier les facteurs causaux, les causes profondes et les mesures à prendre pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Le rapport doit nous être soumis au plus tard 14 jours après l'incident.

Nous disposons d'un formulaire de résumé d'incident standard, qui doit être soumis en même temps que le rapport d'enquête.

Le résumé de l'incident et le rapport d'enquête peuvent être soumis par voie électronique à incident@cnsoer.ca 

Des informations supplémentaires sont disponibles dans nos Lignes directrices sur les rapports d'incident et les enquêtes et dans les Lignes directrices sur le cadre réglementaire.
 

Les exploitants doivent nous soumettre des statistiques sur les blessures et les maladies professionnelles sur une base trimestrielle.

Les exploitants doivent soumettre un rapport statistique trimestriel dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre. Le rapport doit contenir un résumé statistique des heures d'exposition, des blessures/maladies professionnelles et des journées de travail perdues/restreintes survenues au cours du trimestre.

Nous disposons d'un rapport statistique trimestriel standard qui doit être rempli par un exploitant.

Le rapport peut être soumis par courriel à incident@cnsoer.ca.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans nos Lignes directrices sur les rapports et les enquêtes sur les incidents et dans les Lignes directrices sur le cadre réglementaire.
 

Les exploitants doivent nous soumettre des rapports sur la sécurité et l'environnement chaque année.

Rapports sur la sécurité

Les exploitants doivent soumettre un rapport sur la sécurité 90 jours après la date de fin ou de suspension de leurs travaux ou activités, ou avant le 31 mars de chaque année dans les cas où les travaux ou activités se poursuivront au cours de l'année civile suivante.

Des informations supplémentaires sur le contenu requis pour le rapport sur la sécurité sont disponibles dans nos Lignes directrices sur les rapports et les enquêtes sur les incidents et dans nos Lignes directrices sur le règlement-cadre.

Le rapport doit être soumis par courriel à incident@cnsoer.ca.

Rapports environnementaux

Les exploitants doivent soumettre un rapport environnemental annuel pour les projets de production et de pipeline avant le 31 mars de chaque année. Pour les activités à plus court terme (par exemple, les programmes de forage, géoscientifiques, géotechniques et environnementaux), un rapport environnemental doit être soumis 90 jours après la date de fin ou de suspension de leurs travaux ou activités.

Des informations supplémentaires sur le contenu requis pour le rapport environnemental sont disponibles dans nos Lignes directrices sur les rapports et les enquêtes sur les incidents et dans nos Lignes directrices sur le règlement-cadre.

Le rapport doit nous être soumis par courriel à incident@cnsoer.ca.