Gestion des terres

Permis pétroliers

Nous pouvons délivrer trois types de permis liés au pétrole : exploration, découverte importante et production grâce à notre processus décisionnel fondamental. Cela signifie que les membres de notre conseil d'administration peuvent prendre la décision de délivrer des permis, mais nous sommes tenus d'informer le ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l'Énergie de notre décision. Les ministres ont la possibilité d'accepter notre décision fondamentale, de retarder la décision ou d'y opposer conjointement leur veto. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces permis dans notre section Permis pétroliers.

Conformité et surveillance

Une fois qu'un permis est délivré, notre travail ne fait que commencer. Les conditions d'un permis sont basées sur les exigences législatives et nos politiques établies, et comprennent des éléments tels que les dates d'entrée en vigueur, la zone du permis, les dépôts éventuels et les exigences en matière de rapports et de soumission de données géoscientifiques. Nous devons continuellement nous assurer que les titulaires de permis respectent les conditions de leur permis, notamment le respect des délais requis pour les rapports et les dépôts, que nous examinons.

Registre des permis

Pour ceux qui veulent en savoir plus, nous gérons un registre public pour nos permis. Notre registre public contient des informations telles que le titulaire d'un permis, l'emplacement du permis et toutes les dates pertinentes. Il comprend également des informations sur les permis qui ont été délivrés, remis ou transférés, et si les terres ont fait l'objet de découvertes pétrolières importantes ou commerciales. Nous avons un registraire désigné dont le travail consiste à examiner et à enregistrer ces documents. Les informations contenues dans notre registre public sont accessibles au public et peuvent également être trouvées dans notre section Cartes et coordonnées.