Obligations financières de l'opérateur
Les exploitants doivent nous démontrer qu’ils sont financièrement capables d’agir de manière responsable pendant toute la durée de l’activité proposée. Pour les énergies renouvelables offshore, cela signifie que nous devons être convaincus qu’ils disposent des ressources financières nécessaires pour intervenir en cas d’incident impliquant des débris. Il s’agit d’une exigence prévue par la loi.
Obligations financières des exploitants d’énergie renouvelable
Nous nous assurons qu’un exploitant dispose des preuves nécessaires de responsabilité financière et des ressources avant de pouvoir délivrer une autorisation de travailler dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Nous examinons les demandes d’exigences financières soumises par un exploitant dans le cadre de notre processus plus vaste d’examen des autorisations d’activité. Cet examen nous aide à nous assurer qu’un exploitant est en mesure d’agir de manière responsable pendant toute la durée de l’activité. En cas d’incident lié à des débris, cela garantit qu’un exploitant dispose des fonds nécessaires pour payer les réclamations.