Régime foncier pétrolier

Le processus d’appel d’offres lié au pétrole

Nous administrons le processus d’appel d’offres lié au pétrole dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse au nom des gouvernements fédéral et provincial. Ce processus prend en compte les commentaires de l’ensemble de notre organisation dans des domaines tels que la géoscience, l’environnement et la gestion des terres.

Nominations de terres

Tout le monde peut proposer des terres à inclure dans un appel d’offres lié au pétrole. Les terres proposées sont entièrement évaluées d’un point de vue géologique et environnemental avant que nous décidions si elles seront incluses dans un appel d’offres lié au pétrole. Notre équipe examine les terres proposées pour identifier les préoccupations et recommandera des moyens d’éviter ou d’atténuer les impacts potentiels. Nous examinons ces nominations de manière exhaustive, en accordant une grande priorité à l’identification des zones écologiquement sensibles et des préoccupations liées aux pêches. Nous tenons également compte de la profondeur de l’eau, de la proximité des infrastructures, des ressources pétrolières et gazières possibles situées sur les terres proposées et de la disponibilité des données. Ce faisant, nous consultons et collaborons avec les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux appropriés pour recevoir des commentaires sur les politiques publiques.

Pour accéder à notre offre de terrains liés au pétrole, utilisez ce lien:

Évaluations environnementales stratégiques

Les terrains proposés dans le cadre d'un appel d'offres lié au pétrole doivent être évalués d'un point de vue environnemental au moyen d'une évaluation environnementale stratégique. Si une évaluation environnementale stratégique à jour n'est pas déjà en place, une telle évaluation doit être réalisée. Une évaluation environnementale stratégique est une étude de grande envergure qui examine le contexte environnemental plus large et l'environnement marin afin d'identifier les effets environnementaux potentiels qui peuvent être associés à l'activité pétrolière et gazière, ainsi que les mesures de précaution associées qui devraient être prises en compte.

Pour en savoir plus sur les évaluations environnementales stratégiques, cliquez ici.

Annonce et clôture d'un appel d'offres lié au pétrole

Une fois qu'un appel d'offres lié au pétrole est annoncé, les particuliers et les entreprises peuvent soumissionner pendant une période d'au moins 120 jours pour obtenir un permis d'exploration. Une fois l'appel d'offres terminé, et si nous recevons des offres, nous les évaluons en fonction des modalités et conditions énumérées dans l'appel d'offres. La publication d’un appel d’offres lié au pétrole et l’attribution de permis d’exploration sont toutes deux soumises à un processus d’examen et d’approbation ministériel fédéral et provincial, comme le prévoit la législation.

Les permis d’exploration qui peuvent être délivrés à la suite d’un appel d’offres lié au pétrole accordent uniquement au titulaire le droit de présenter une demande d’exploration des terres comprises dans la zone de licence. Une telle demande déclencherait notre processus d’examen des autorisations. Notre page Autorisation d’activité fournit une liste des exigences à respecter pour demander une autorisation de mener des activités liées au pétrole dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus sur notre processus d’octroi de permis liés au pétrole, visitez la section sur les permis de notre site Web.

Cycle d'appel d'offres lié au pétrole

Notre cycle d'appel d'offres lié au pétrole pour la délivrance d'un permis d'exploration est généralement le suivant :

• 1er décembre - Dernier jour pour soumettre des candidatures pour les terrains à considérer dans le prochain appel d'offres lié au pétrole.
• Mi-avril - Annonce générale des terrains faisant l'objet d'un appel d'offres lié au pétrole, sous réserve d'une décision fondamentale prise par les membres de notre conseil d'administration et examinée par le ministre fédéral de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre provincial de l'Énergie.
• Début novembre - Délai habituel de clôture d'un appel d'offres lié au pétrole, les offres devant être reçues conformément à la date limite précisée dans l'annonce de l'appel d'offres.
• 15 janvier - Les permis d'exploration sont généralement délivrés aux soumissionnaires retenus à ce moment-là, sous réserve de notre processus d'octroi de licences et des décisions fondamentales prises par les membres de notre conseil d'administration et examinées par le ministre fédéral de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre provincial de l'Énergie.