Évaluations environnementales

Les évaluations régionales (ER) examinent les projets passés et futurs potentiels dans une région géographique spécifique et évaluent leurs impacts cumulatifs pour aider à gérer les effets du développement existant et prévu dans cette région.

Une EER a été entreprise dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. L'évaluation régionale pour le développement éolien extracôtier en Nouvelle-Écosse a été officiellement lancée en mars 2023 et achevée en janvier 2025. L'ER a été menée par un comité indépendant de cinq membres en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et d'un accord de partenariat entre le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique Canada, le ministre fédéral des Ressources naturelles Canada et le ministre provincial de l'Énergie (anciennement Ressources naturelles et Énergies renouvelables).

Le comité EER a collaboré avec les groupes autochtones, les pêcheurs, les autorités fédérales et provinciales, les organisations non gouvernementales, les principales parties prenantes et le public sur la planification, l'octroi de licences et les évaluations d'impact fédérales spécifiques aux projets d'activités futures liées au développement éolien extracôtier d'une manière qui contribue à protéger l'environnement, la santé, les conditions sociales, culturelles et économiques tout en créant des opportunités de développement économique durable.

Les lois de mise en œuvre comprennent une disposition qui confère au CNSOER le pouvoir de mener des évaluations régionales des effets sur l'énergie extracôtière. L'article 142.018 (1) de la loi de mise en œuvre fédérale stipule que « l'organisme de réglementation peut mener une évaluation régionale des effets de tout ouvrage ou activité existant ou futur [visé aux articles 140 et 140.2] ». Le CNSOER pourra donc mener des évaluations régionales des effets à l'avenir. Aucune évaluation régionale des effets n'a été préparée pour les activités pétrolières extracôtières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

Les EES évaluent les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé et éclairent la prise de décision grâce à une analyse minutieuse des risques et des possibilités environnementaux qui pourraient découler de la mise en œuvre de cette politique, de ce plan ou de ce programme. Par le passé, l'OCNEHE a mené des EES avant la délivrance d'un permis d'exploration pétrolière afin d'évaluer les effets potentiels de la délivrance de permis d'exploration pétrolière dans des sections spécifiques de la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Nos EES ont informé les exploitants pétroliers, les communautés autochtones, les pêcheurs, les autres utilisateurs de l'océan et le public des risques potentiels associés à l'exploration pétrolière. Les évaluations environnementales stratégiques sont mises à jour régulièrement.

Vous pouvez consulter les documents liés aux évaluations environnementales stratégiques dans notre registre central.

Les promoteurs d’activités énergétiques extracôtières potentielles qui proposent de travailler dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse doivent demander une autorisation d’activité, qui comprend la réalisation d’une évaluation environnementale propre au projet. Les résultats de cette évaluation environnementale doivent être acceptés avant que toute activité puisse avoir lieu.

Une évaluation environnementale propre à un projet s’appuie sur les informations présentées dans l’évaluation environnementale ou l’évaluation environnementale stratégique pertinente et aide à prédire comment une activité proposée peut avoir un impact sur le milieu marin, dans une zone extracôtière spécifiée. Elle définit également les mesures d’atténuation nécessaires requises pour minimiser ou éliminer tout impact environnemental potentiel avant qu’une autorisation puisse être accordée.

En fonction de l’activité proposée, des évaluations propres au projet peuvent être exigées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et/ou le CNSOER. Des évaluations environnementales sont requises pour les projets liés à l’énergie extracôtière qui nécessitent une autorisation d’activité. La portée de l’EE reflète le niveau de risque associé au projet proposé. Vous pouvez consulter les documents liés à l’évaluation environnementale sur notre registre public.

La Loi sur l’évaluation d’impact (IAA) et le Règlement sur les activités physiques, administrés par l’IAAC, désignent un certain nombre de projets énergétiques extracôtiers comme des « activités physiques » qui sont soumises au processus fédéral d’évaluation d’impact. Ces activités physiques désignées nécessiteraient techniquement une évaluation d’impact de l’IAAC et une évaluation environnementale du CNSOER ; cependant, pour éviter les doublons, le CNSOER accepte généralement le processus d’évaluation d’impact de l’IAAC comme une exigence de sa propre évaluation environnementale.

Selon la législation actuelle, les projets liés au pétrole et au gaz soumis à l’IAA comprennent : le forage, les essais et l’abandon de puits ; la construction, l’installation et l’exploitation d’infrastructures pour un nouveau projet de production de pétrole ou de gaz ; le déclassement et l’abandon, l’élimination et/ou la réaffectation in situ d’infrastructures pétrolières et gazières existantes ; et les nouveaux pipelines extracôtiers, autres que les conduites d’écoulement. Les projets d’énergie renouvelable soumis à l’IAA comprennent : les marées en cours d’eau d’une capacité supérieure à 15 MW ou plus ; une installation de production d’énergie marémotrice qui utilise des technologies autres que les marées en cours d’eau ; production d'énergie éolienne en mer avec 10 turbines ou plus; et agrandissement d'une installation d'énergie éolienne en mer qui augmenterait la production de 50 % ou plus et qui compte plus de 10 turbines.

Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre canadien d'évaluation d'impact pour en savoir plus sur la façon dont les évaluations sont menées par l'AEIC.