Protection de l'environnement

En matière de protection de l’environnement marin, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que chaque exploitant travaillant dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse a pris toutes les mesures nécessaires pour démontrer comment il exécutera ses activités énergétiques extracôtières de manière prudente et responsable afin d’éviter ou de minimiser les impacts sur l’environnement.

Maintenir une participation active aux forums et comités dédiés à garantir que les connaissances scientifiques les plus récentes sont comprises et appliquées à notre travail est une priorité absolue pour nous, avec un accent particulier sur la prévention des déversements, l’avifaune, les effets du bruit marin sur l’environnement marin, la protection des espèces en péril et la coexistence. Le maintien et le développement de relations avec d’autres ministères gouvernementaux impliqués dans la protection marine, partout au Canada et dans le monde, jouent un rôle clé dans l’identification des opportunités d’amélioration continue.

Les exploitants doivent soumettre certains documents avant de pouvoir recevoir notre autorisation de travailler dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Certaines des exigences environnementales comprennent :

• Lorsque la législation l’exige ou que nous le jugeons nécessaire, réaliser une évaluation environnementale acceptable et solide qui identifie correctement les risques environnementaux et comprend des engagements d’atténuation qui traitent de tous les effets et interactions associés, bien avant le début du projet.
• Élaboration d'un plan de protection de l'environnement pour définir les procédures, pratiques, ressources et surveillance nécessaires pour gérer les dangers identifiés dans l'évaluation environnementale spécifique au projet. Les plans de protection de l'environnement doivent inclure des dispositions pour la gestion de tous les déchets générés pendant l'exploitation.
• Pour les activités liées au pétrole, préparation d'un plan d'intervention en cas de déversement de pétrole, appuyé par une modélisation de la trajectoire du déversement et une analyse des avantages environnementaux nets (le cas échéant), qui définit les processus de notification, les rôles et responsabilités, les ressources concernées (par exemple, les mammifères marins, les zones spéciales, les pêcheries) et les procédures de confinement et de nettoyage des déversements.
• S'engager à produire des rapports environnementaux continus pour notre examen. Ces rapports sont soumis et analysés par nous tout au long du cycle de vie du projet sur une base régulière.
• Pour les activités liées au pétrole, s'engager et adhérer à nos directives environnementales détaillées, y compris nos directives de sélection des produits chimiques extracôtiers, nos directives de traitement des déchets extracôtiers, nos directives de programme géophysique, géologique, géotechnique et environnemental et nos directives environnementales physiques extracôtières. Vous pouvez consulter toutes les directives dans notre section Législation et instruments réglementaires.

Les opérateurs doivent démontrer leur capacité à réaliser des activités offshore de manière prudente et responsable avec un minimum d'impacts sur l'environnement marin et cela doit être démontré à notre satisfaction. Tous les documents relatifs à la protection de l'environnement qui sont inclus dans les demandes d'autorisation d'activité doivent être acceptés avant que nous délivrions une autorisation d'activité.

Une fois que nous délivrons une autorisation, notre rôle passe au suivi et à la conformité. Notre programme de suivi et de conformité tient l'opérateur responsable des plans et procédures approuvés, des engagements, des exigences réglementaires et des conditions d'approbation/autorisation qui sont en place pour protéger l'environnement pendant le cycle de vie de son activité. Nous avons désigné des agents dotés des pouvoirs nécessaires pour traiter les situations de non-conformité réglementaire.

Les mesures d'application peuvent inclure :

• Conformité facilitée
• Émission d'ordonnances (y compris l'arrêt des opérations)
• Directives ou avis
• Sanctions administratives pécuniaires
• Suspension ou révocation d'approbations et d'autorisations
• Poursuites judiciaires

Parmi les outils que nous utilisons pour la surveillance et la conformité, on peut citer :

• Audits et inspections réguliers de conformité environnementale sur les chantiers offshore et dans les bureaux locaux
• Examen des rapports des opérateurs qui détaillent l'état de leurs programmes de travail, ainsi que d'autres documents qui démontrent la conformité aux exigences réglementaires
• Rapports obligatoires sur les incidents, y compris les déversements en mer et les rejets non autorisés
• Suivi et analyse des tendances des déversements et autres incidents environnementaux offshore
• Comprendre les incidents offshore qui se produisent dans d'autres juridictions, recueillir et mettre en œuvre les leçons tirées de ces incidents
• Surveillance continue des effets environnementaux par les opérateurs pour rendre compte des effets des activités énergétiques offshore sur des composants spécifiques de l'environnement marin environnant (les rapports nous sont soumis tout au long de l'année)