Avis d'interdiction d'énergie renouvelable extracôtière concernant la zone d'interdiction du banc Georges
Le 4 mars 2025, l’Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) a reçu une directive conjointe de l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre fédéral de l’Énergie et des Ressources naturelles, et de l’honorable Trevor Boudreau, ministre provincial de l’Énergie, pour émettre un arrêté interdisant la délivrance de permis de terres submergées (PLS) dans la zone d’interdiction du banc Georges, telle que décrite à l’annexe IV des lois de mise en œuvre des Accords.
La lettre d'orientation conjointe des ministres au RCNEEE est disponible ci-dessous. Veuillez noter que ce document est disponible uniquement en anglais :
Le 7 mars 2025, le RCNEEE a émis un arrêté d'interdiction en vertu des articles 60(1A) et 57(1.1) des lois de mise en œuvre de l'Accord, interdisant la délivrance de permis de terres submergées aux fins de la réalisation de projets d'énergie renouvelable extracôtière dans les parties de la zone extracôtière connue sous le nom de zone d'interdiction du banc Georges, telle que définie à l'annexe IV des lois de mise en œuvre de l'Accord, pour une période commençant le 7 mars 2025 et se terminant le 31 décembre 2032.
L'arrêté d'interdiction du CNSOER est présenté ci-dessous. Veuillez noter que ce document est disponible uniquement en anglais :
À propos de l'organisme de réglementation :
L'Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) est un organisme conjoint indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. L'RCNEEE est responsable de la réglementation de l'exploitation de l'énergie extracôtière dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.
Pour plus de renseignements :
Colleen Fiske
Advisor, Communications
Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière
info@cnsoer.ca