Environnement

En ce qui concerne la protection de l'environnement marin, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que chaque opérateur travaillant dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse a pris toutes les mesures nécessaires pour démontrer comment il entreprendra des activités en mer avec précaution et responsabilité afin d'éviter ou de minimiser les impacts négatifs sur l'environnement.

Évaluation environnementale

Les évaluations environnementales (EE) sont régies à la fois par la Lois de mise en œuvre des Accords fédéral et provincial et la Loi sur l’évaluation d’impact. La nature du programme offshore proposé déterminera quel régime réglementaire les promoteurs doivent suivre pour la préparation de l'EE.

La Partie III des Lois de mise en œuvre des Accords promeut la protection de l'environnement dans la zone offshore Canada-Nouvelle-Écosse et inclut l'exigence d'une Évaluation Environnementale (ÉE) pour les autorisations d'activités pétrolières en mer pour les programmes d'exploration et de développement. La Loi sur l’évaluation d’impact s'applique spécifiquement aux « projets désignés » tels que définis par cette Loi, ainsi qu'aux Règlement sur les activités concrètes en vertu de cette Loi. En vertu de cette Loi, les programmes suivants nécessitent une Évaluation d'Impact (ÉI) fédérale et sont principalement supervisés par l'Agence d'évaluation d'impact :

  • le forage, les essais et l'abandon de puits d'exploration offshore dans le premier programme de forage d'exploration d'un permis d'exploration;
  • des programmes de développement pétrolier;
  • certains programmes de désactivation.

Pour les activités nécessitant une IA en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, le RCNEEE accepte généralement l'IA comme satisfaisant à cette exigence d'autorisation en vertu des Lois de mise en œuvre des Accords. Tous les autres EEs sont principalement surveillés par le RCNEEE. Cela comprend les EEs pour les types de programmes suivants :

  • programmes géophysiques et géotechniques, y compris l'arpentage sismique;
  • programmes de forage d'exploration qui ont lieu après le premier programme de forage dans un permis d'exploration;
  • etcertains programmes de démantèlement.

Ces processus prédisent les effets des activités physiques proposées avant qu'elles ne commencent. Le processus identifie les effets potentiels, propose des mesures pour atténuer les effets néfastes, et prédit les effets néfastes significatifs après que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi aient été mis en œuvre par les opérateurs. Les programmes de suivi sont courants et vérifient l'exactitude des prévisions et l'efficacité des mesures d'atténuation spécifiées dans l'ÉA/IA.

Évaluation environnementale stratégique

Les évaluations environnementales stratégiques (EES) ont été préparées par le RCNEEE et comprennent un aperçu des informations environnementales relatives à la zone d'étude entourant les parcelles. Il est recommandé aux exploitants d'utiliser les renseignements contenus dans les EES pour les aider à préparer les évaluations environnementales spécifiques à leurs projets.

L'évaluation environnementale stratégique des zones du talus néo-écossais moyen et oriental et du banc de l'île de Sable est particulièrement pertinente pour l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières et est disponible ici.

Considérations environnementales

Les parcelles 9, 10, 11 et 12 sont situées à proximité de la réserve du parc national de l'Île-de-Sable. Aucune activité d'exploration n'est autorisée à l'intérieur ou à moins d'un mille marin (ou 1,85 kilomètre) de la réserve du parc national de l'Île-de-Sable. L'île de Sable constitue un habitat essentiel au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP), notamment pour des espèces d'oiseaux inscrites comme la sterne de Dougall (en voie de disparition) et le Bruant des prés (préoccupant). L'île de Sable abrite une population de chevaux sauvages en liberté ainsi que la plus grande colonie de reproduction de phoques gris au monde. L'île de Sable est également un refuge d'oiseaux migrateurs désigné en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Trois parcelles (parcelles 8, 9 et 10) sont adjacentes à la zone de protection marine (ZPM) du Gully, protégée par la Loi sur les océans. Le Gully est un habitat essentiel pour la baleine à bec commune, une espèce en voie de disparition, et abrite des habitats riches en biodiversité de coraux et d'éponges d'eau profonde.

Les huit parcelles en eaux profondes (parcelles 1 à 8) sont situées sur le talus néo-écossais. Ce dernier comprend des voies de migration et de transit pour plusieurs espèces de baleines en péril, notamment le rorqual bleu, la baleine noire de l'Atlantique Nord et la baleine à bec commune.

La carte téléchargeable ci-dessous montre les zones spéciales à proximité des parcelles l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières:

Certaines parties des parcelles de l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières sont connues pour accueillir, à l'année ou en migration, un certain nombre d'espèces protégées par la LEP, dont l'application est assurée par Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ces espèces comprennent, sans toutefois s'y limiter : le rorqual bleu, la baleine noire de l'Atlantique Nord, le rorqual commun, la tortue luth et le requin blanc.

Des EE/EI spécifiques au projet seront nécessaires pour tenir compte du potentiel d'interaction avec les espèces en péril. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de se familiariser avec la LEP. La LEP et le registre des espèces associé sont disponibles ici.

La pêche communautaire autochtone et la pêche commerciale sont pratiquées dans la région. La majeure partie de la pêche se concentre dans les zones les moins profondes du rebord du plateau continental. Les espèces de mollusques et de crustacés pêchées ici comprennent le pétoncle, la palourde, la crevette, la quahog, le crabe, ainsi que la morue, le flétan, les poissons plats, l'aiglefin, le merlu et d'autres poissons de fond. La pêche à la palangre cible les gros thons, l'espadon et le requin dans les eaux plus profondes du talus et du plateau néo-écossais.

Les autres activités de pêche dans et autour des parcelles comprennent la navigation commerciale, la recherche scientifique et les activités militaires.

De 1992 à 2018, trois projets de développement extracôtier ont été menés avec succès à proximité de la réserve du parc national de l'Île-de-Sable et de la ZPM du Gully, sans impact environnemental significatif.

Le projet Cohasset-Panuke (production de pétrole léger) a été exploité de 1992 à 1999. Le projet énergétique extracôtier de l'Île-de-Sable (production de gaz naturel) a été exploité de 1999 à 2018, et le projet Deep Panuke (production de gaz naturel) a été exploité de 2013 à 2018. On estime que ces projets ont pu avoir un effet environnemental positif, notamment un effet récifal sur des infrastructures abandonnées où aucune vie marine ne s'était installée auparavant.

Plusieurs mesures d'atténuation environnementales ont été nécessaires pendant ces opérations afin d'éviter tout impact environnemental négatif significatif, notamment :

  • Respect rigoureux des directives relatives au traitement des déchets extracôtiers, y compris la surveillance et la déclaration quotidiennes et mensuelles de tous les rejets à la mer ;
  • Sélection des produits chimiques utilisés selon des critères nationaux ;
  • Vérifications quotidiennes pour détecter tout oiseau échoué et suivi auprès du Service canadien de la faune, le cas échéant ;
  • Surveillance de la qualité de l'eau à plusieurs distances des plateformes ;
  • Surveillance de la qualité de l'air depuis l'île de Sable ;
  • Relevés d'oiseaux échoués sur l'île de Sable ;
  • Surveillance de la faune pour l'absorption de polluants (moules et poissons) ; et
  • Inspections et audits effectués par les agents de conservation du RCNEEE.

Le RCNEEE a conclu un protocole d'entente de longue date avec le MPO et l'ECCC afin de s'assurer que toutes les considérations environnementales soient prises en compte si de futurs exploitants potentiels manifestent un intérêt pour les parcelles.

L'Énoncé des pratiques canadiennes en matière d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin (l'Énoncé) contient des mesures d'atténuation pour les effets potentiels de l'activité sismique sur le milieu marin et s'appuie sur les meilleures données scientifiques disponibles au moment de son élaboration. Il est présentement en cours de révision, mais l'Énoncé actuel demeure applicable.

Le respect des mesures d'atténuation énoncées dans l'Énoncé est requis, au minimum, pour les programmes sismiques, et des mesures d'atténuation plus rigoureuses que celles énoncées dans l'Énoncé pourraient être requises. Les futurs exploitants potentiels d'activités sismiques doivent justifier toute modification ou variation des mesures d'atténuation énoncées dans l'Énoncé, aux fins d'examen par le RCNEEE.