Renseignements sur le soumissionnaire

Comment faire une offre

Il est rappelé aux soumissionnaires de lire attentivement et de suivre les instructions de soumission, car toute offre incorrecte ne sera pas prise en compte. Le CNSOER n'est pas tenu d'accepter une offre ni de manifester son intérêt suite à l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document des Termes et Conditions RCNEEE pour l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières. Le document est disponible uniquement en anglais.

La section 2.3 des modalités de l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières décrit les modalités de soumission des offres. Ces modalités exigent que le soumissionnaire retenu dépose un dépôt de garantie correspondant à 25 % de son offre de dépenses de travaux, dans les 30 jours suivant la réception de l'avis d'attribution, comme condition à la délivrance du permis d'exploration (LE).

Les offres dûment remplies, conformément à la section 2.3, doivent parvenir au CNSOER avant 16 h, heure de l'Atlantique, le 28 avril 2026, par courriel ou par la poste/en personne.

Pour soumettre une demande par courriel :

Courriel : callforbids@cnsoer.ca 

Pour soumettre une demande par la poste ou en personne :

Appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières
Directeur, Ressources et droits
l'Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière
201, avenue Brownlow, bureau 27
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2
Canada

Modifications à l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières

Le RCNEEE peut modifier l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières à tout moment jusqu'à 10 jours avant la date de clôture, soit le 28 avril 2026 à 16 h, heure de l'Atlantique. Toute modification apportée à l'appel d'offres NS25-1P concernant relatif aux ressources pétrolières sera publiée sur cette page web. Il est recommandé aux soumissionnaires de consulter cette page Web avant de soumettre leurs offres.

Renseignements sur les licences

Les dispositions suivantes s'appliqueront si des permis sont délivrés pour les parcelles 10, 11 et 12 à la suite de l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières  :

Île de Sable – Interdiction de forage

Le forage en surface sera interdit sur l'île de Sable ou à moins d'un (1) mille marin au large de la laisse de basse mer de l'île de Sable. Toute autre activité dans cette zone nécessitera l'élaboration par l'exploitant d'un code de bonnes pratiques afin d'assurer la protection de l'île de Sable.

Île de Sable - État des lieux en cas de développement futur

Conformément à une directive datée du 19 novembre 1998 émise par le premier ministre de la Nouvelle-Écosse et ministre responsable de la Loi de mise en œuvre de l'Accord, en vertu du paragraphe 41(4) de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi sur la gestion de l'énergie renouvelable extracôtière (Nouvelle-Écosse), si le titulaire ou tout détenteur d'intérêt foncier sur l'île de Sable ou à proximité fait une ou plusieurs découvertes sur l'île et qu'un ou plusieurs plans de mise en valeur sont ensuite déposés, ces plans doivent au minimum comprendre :

• Une étude portant sur la probabilité d'affaissement de l'île de Sable et de ses environs et en faisant rapport ;
• Le programme à élaborer et à mettre en œuvre pour détecter les affaissements ; et
• Si l'on détermine qu'un affaissement pourrait se produire ou a commencé, le programme qui serait mis en œuvre pour l'atténuer.

L'activité ne peut avoir lieu avant la délivrance d'une autorisation. Des renseignements supplémentaires sur les licences et les autorisations d'activité sont disponibles ici.

Formulaire d'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de réponse à l'appel d'offres NS25-1P relatif aux ressources pétrolières. Le document est disponible uniquement en anglais.

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant les renseignements sur les soumissionnaires, veuillez envoyer un courriel à callforbids@cnsoer.ca