Évaluations environnementales du registre public

Lorsqu'un opérateur demande une autorisation d'activité, nous nous basons sur les informations recueillies lors des évaluations environnementales stratégiques, des évaluations environnementales régionales et de toute autre évaluation environnementale pertinente réalisée auparavant, et nous demandons à l'opérateur de créer une évaluation environnementale spécifique au projet pour nous aider à déterminer comment les activités proposées pourraient affecter la vie océanique. Consultez notre collection de documents liés aux évaluations environnementales en cours ou ayant déjà été réalisées dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.

Notre registre public des évaluations environnementales contient des documents relatifs à toutes les évaluations environnementales en cours ou déjà effectuées dans la zone extracôtière du Canada-Nouvelle-Écosse. Une évaluation environnementale doit être complétée pour appuyer une demande d'autorisation d'activité qui pourrait nous être soumise par un opérateur. Les évaluations environnementales sont nécessaires :

  • Pour les projets qui ne déclenchent pas la Loi fédérale sur l’évaluation d’impact (appelés projets non désignés).
  • Dans le cadre d’une évaluation d’impact réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour les projets qui déclenchent la Loi fédérale sur l’évaluation d’impact (appelés projets désignés).

Les évaluations environnementales sont élaborées dans le cadre de l’examen environnemental pour nous aider, ainsi que les exploitants, les communautés autochtones, les parties prenantes et le grand public, à mieux comprendre les considérations environnementales liées à une zone extracôtière spécifique où un exploitant demande une autorisation d’activité. Nous utilisons les évaluations environnementales pour prendre des décisions éclairées et identifier les mesures restrictives ou d’atténuation que l’exploitant devrait appliquer pour minimiser ou réduire les effets potentiels des projets énergétiques extracôtiers sur l’environnement pendant la réalisation de son activité.

Vous pouvez accéder aux types de documents suivants dans notre registre public :

  • Documents de définition du périmètre (versions préliminaires et finales)
  • Évaluations environnementales (versions préliminaires et finales)
  • Commentaires reçus sur tous les documents préliminaires

Pour consulter notre registre public, cliquez sur le nom du programme d’évaluation environnementale ci-dessous.
 

Évaluations environnementales archivées pour les activités liées au pétrole

Les évaluations environnementales suivantes ont été archivées. Veuillez noter qu’elles sont uniquement en anglais. Pour des informations concernant ces projets, veuillez nous contacter à info@cnsoer.ca 

 

DateTitre du projetOpérateur
 Multiklient Invest’s Multi-Year Seismic ProgramMultiklient Invest
 Equinor (formerly Statoil Canada Limited) Waverly Seismic ProgramEquinor (formerly Statoil Canada Limited).
 Scotian Basin Exploration Drilling ProjectBP Canada Energy Group ULC
02/12/13Shelburne Basin Venture Exploration Drilling ProjectShell Canada Limited
15/07/13BP Exploration (Canada) Tangier 3D Seismic SurveyBP Exploration (Canada) Limited
29/06/12Shelburne 3D Seismic Survey for Exploration License 2423,2424,2425, & 2426Shell Canada Limited
28/08/06Deep Panuke Offshore Gas Development ProjectEncana Corporation
19/07/11Scotia Exploration South Triumph 3D Seismic Survey for Exploration License 2419Scotia Exploration
02/02/10ExxonMobil Seabed Survey - Potential Sable Subsea Satellites DevelopmentExxonMobil
10/08/09Husky Energy 2009-2018 Seismic Survey Program for the Sydney Basin Offshore AreaHusky Energy
31/01/06Exploration Drilling Activities on Marauder (Exploration License 2415) and Marconi (Exploration License 2416) BlocksCanadian Superior
26/01/06Seismic Exploration Activities on Marauder (Exploration License 2415),Marconi (Exploration License 2416) & Mariner (Exploration License 2409) BlocksCanadian Superior
03/10/05EnCana Shallow Water Exploration ProgramEnCana
03/10/052005-07 Vertical Seismic Profiles (Exploration License’s 2360, 2387, 2389, 2357 and Production Licence 2901)EnCana
17/12/043D Seismic Survey Laurentian ChannelConocoPhillips
29/07/04Wellsite Survey at Huckleberry (Exploration License 2389)EnCana
30/06/04Proposed Wellsite Surveys Exploration License 2409 (Mariner Block)Canadian Superior
07/06/043D Seismic Survey Exploration License 2359 (Mahone)Chevron Canada
13/05/04Vertical Seismic Profile at Cree (Exploration License 2361)ExxonMobil
30/04/04Exploration Drilling on Exploration License 2407BEPCo. Canada Company
19/04/042D Seismic Survey Laurentian SubbasinConocoPhillips
15/03/042D/3D Seismic Survey Exploration License 2389 (Blueberry)EnCana GSI
15/03/043D Seismic Survey Exploration License 2408 (Hawkesbury)EnCana
30/12/032D Survey Program Orpheus BasinGSI
24/11/03Vertical Seismic Profile at Mariner I-85 (Exploration License 2409)
El Paso
20/11/03Phase II Decommissioning Program Cohasset/Panuke (Production Licence 2901 & Production Licence 2902)EnCana
03/11/03Vertical Seismic Profile at Weymouth A-45 (Exploration License 2380)EnCana
29/11/033D Seismic Survey Exploration License 2403 (Cabot)
Anadarko Canada Corp
24/09/03Vertical Seismic Profile at MarCoh D-41 (Production Licence 2901)EnCana
21/08/033D Seismic Survey Exploration License 2357 (Grand Pre)EnCana
06/08/02Hunt Oil 2D Seismic Survey in Sydney BightHunt Oil Company of Canada