Évaluations environnementales stratégiques du registre public
Réaliser une évaluation environnementale stratégique est une étape importante dans la phase de planification initiale du développement de l’énergie en mer. Cela nous aide à identifier et à mettre en évidence les sensibilités environnementales à prendre en compte lors de l’établissement des zones de concession et lors de la réalisation de futures évaluations des impacts spécifiques aux projets. C’est aussi une ressource importante à laquelle le public peut accéder pour comprendre ces sensibilités et en savoir plus sur les mesures de protection de l’environnement à considérer afin de protéger les ressources précieuses dans la zone couverte par l’évaluation.
Notre Registre public d'évaluations environnementales stratégiques contient une collection de documents que nous conservons et qui sont liés à une zone spécifique d'étude d'évaluation environnementale stratégique. Ces documents sont élaborés pour nous aider, ainsi que les exploitants, les groupes autochtones, les pêcheurs, les autres parties prenantes et le public, à en apprendre davantage sur les considérations environnementales pour une zone offshore spécifique, comme des terres éventuellement envisagées dans le cadre d'un appel d'offres.
Nous utilisons l'évaluation environnementale stratégique pour prendre des décisions éclairées et identifier les sensibilités environnementales ainsi que toute mesure restrictive ou d'atténuation générale que nous devrions envisager pour protéger l'environnement avant notre examen de l'évaluation environnementale spécifique à un projet réalisée par un exploitant dans le cadre du processus d'autorisation d'activité.
Vous pouvez accéder aux types de documents suivants dans notre registre public :
- Documents de cadrage (versions provisoires et finales)
- Évaluation stratégique environnementale (versions provisoires et finales)
- Commentaires reçus sur n’importe quel document provisoire
Évaluations environnementales stratégiques complétées pour les activités liées au pétrole
Veuillez noter que le Bureau canadien-néo-écossais du pétrole en haute mer est devenu le Régulateur de l’énergie en haute mer Canada-Nouvelle-Écosse le 31 janvier 2025. Les évaluations environnementales stratégiques complétées avant cette date feront référence au Bureau canadien-néo-écossais du pétrole en haute mer.
Pour voir la carte des zones du talus moyen et est de la Nouvelle-Écosse et du banc de l’Île de Sable, cliquez sur le lien ci-dessous :
Emplacement :
La zone d'étude SEA s'étend de la zone marine protégée du Gully à l'est jusqu'aux eaux profondes de la pente moyenne et est de la côte de la Nouvelle-Écosse au sud-ouest.
Les zones spéciales à l'intérieur de la zone d'étude incluent la réserve de parc national de l'île de Sable, la zone marine protégée du Gully et le refuge du Conservatoire des Western/Emerald Banks. L'île de Sable est également protégée en tant que sanctuaire d'oiseaux migrateurs et zone importante pour les oiseaux (ZIO).
Écosystème :
On trouve dans la zone étudiée des poissons, des mammifères marins, des tortues marines et des espèces d’oiseaux ayant un statut de conservation particulier (par exemple, le cachalot nain du Nord, la baleine bleue, le grand requin blanc, la tortue luth et le faucon rose, ainsi que d’autres espèces répertoriées). La zone SEA comprend un habitat critique pour le cachalot nain du Nord, en danger. Elle inclut aussi des espèces benthiques formant l’habitat, comme les coraux des fonds marins profonds.
Utilisations commerciales et récréatives :
D'autres usages de l'océan dans et autour de la zone étudiée comprennent la pêche commerciale, le transport maritime, le tourisme, la recherche scientifique et les activités militaires.
Les principales espèces de poissons actuellement ciblées par les pêcheries commerciales comprennent, sans s'y limiter, des espèces d'invertébrés commercialement importantes comme les crevettes, les palourdes, le crabe des neiges, le pétoncle, le crabe rouge et le crabe de roche, ainsi que des poissons à nageoires comme le hareng atlantique, le thon rouge, la morue de l'Atlantique, le flétan du Groenland, l'aiglefin, le maquereau, le goberge, le sébaste, l'espadon et d'autres espèces. Il est actuellement peu probable que le homard soit ciblé dans la zone d'étude, bien que cela puisse changer à l'avenir. Certaines récoltes de phoques gris et du harp seals peuvent aussi avoir lieu dans la région.
Usages autochtones :
Les pêches autochtones dans la zone d'étude peuvent inclure les espèces de pêche commerciale ciblées listées ci-dessus, avec un accent particulier sur le homard, le flétan et la plie. Les espèces migratoires (y compris les poissons, les oiseaux et les mammifères) qui traversent la zone d'étude pourraient potentiellement être récoltées par les communautés autochtones des régions côtières, que ce soit par la pêche commerciale, pour l'alimentation, le social et les usages cérémoniels (FSC), la pêche commerciale communautaire ou par d'autres activités de récolte.
| Date | Titre du document | Auteur |
| 26/05/2022 | CNSOPB | |
| 22/12/2021 | Offshore Alliance | |
| 17/12/2021 | World Wildlife Fund | |
| 17/12/2021 | Canadian Parks and Wilderness Society - Nova Scotia Chapter | |
| 16/12/2021 | Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office | |
| 16/12/2021 | Maritime Aboriginal Peoples Council (on behalf of Maritime Aboriginal Aquatic Resources Secretariate and Native Council of Nova Scotia) | |
| 16/11/2021 | CNSOPB | |
| 29/01/2021 | CNSOPB |
Please note that the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board became the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator on January 31, 2025. Strategic Environmental Assessments completed prior to this date will reference the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
To view the map of the Western Scotian Shelf and Slope, click the link below:
Location:
The location of the SEA project area encompasses the western portion of the Scotian Shelf and Slope and includes all, or portions of Browns Bank, Baccaro Bank, LaHave Bank, and Emerald Bank. The study area also extends into Georges Basin and the Northeast Channel in the west, Roseway Basin in the North, and LaHave Basin and Emerald Basin in the east and into the deeper waters on the Scotian Slope in the south including Corsairs and Georges Canyons.
Special Areas within the study area include the Georges Bank Prohibition Area, Roseway Basin North Atlantic Right Whale Critical Habitat, Fisheries Act closure areas (e.g. Corsairs and Georges Canyons Conservation Area for corals and sponges), the Fundian Channel and Browns Bank Area of Interest and Ecologically and Biologically Significant Areas.
Ecosystem:
There are fish, marine mammal, sea turtle and bird species with special conservation status known to occur in the study area, including Northern wolffish, Atlantic salmon, white shark, blue whale, fin whale, North Atlantic right whale, Northern bottlenose whale, leatherback sea turtle and loggerhead sea turtle.
Commercial and Recreational Uses:
The study area encompasses portions of Northwest Atlantic Fisheries Organization Divisions 4W, 4X, and 5Ze, and is heavily fished for shellfish (e.g. lobster, scallop, crab) and ground fish especially on the banks. Some examples of groundfish found in the area include haddock, pollock, cod, skate, and flatfish. Indigenous communal commercial fisheries and Food, Social and Ceremonial fisheries may take place in the study area.
Longline fisheries, including tuna, swordfish and shark fisheries, are primarily concentrated along the shelf break and in deeper waters on the Scotian Slope.
Other ocean uses in and around the study area include commercial shipping, scientific research, and military activity.
| Date | Document Title | Author |
| 18/03/2021 | CNSOPB | |
| 04/12/2020 | Canadian Parks and Wilderness Society - NS Chapter | |
| 04/12/2020 | World Wildlife Fund | |
| 03/12/2020 | Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office | |
| 01/12/2020 | Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc | |
| 27/11/2020 | John Salsbury | |
| 14/11/2020 | Oceans North | |
| 03/11/2020 | CNSOPB | |
| 27/01/2020 | CNSOPB |
Please note that the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board became the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator on January 31, 2025. Strategic Environmental Assessments completed prior to this date will reference the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
To view the map of the Middle Scotian Shelf and Slope, click the link below:
Location:
While mostly on the banks of the central Scotian Shelf (e.g., Middle, Sable, Western, Emerald and LaHave Banks), the study area also extends into Banquereau Bank and into the deeper waters on the Scotian Slope, including Verrill and Dawson Canyons.
Special Areas within the study area include Fisheries Act closure areas, Sable Island National Park Reserve and the Eastern Shore Islands Area of Interest and Ecologically and Biologically Significant Areas.
Ecosystem:
There are fish, marine mammal, sea turtle and bird species with special conservation status known to be found in the study area, including the endangered blue whale, North Atlantic right whale, Northern bottlenose whale, leatherback turtle, loggerhead turtle and roseate tern.
Commercial and Recreational Uses:
The study area encompasses portions of Northwest Atlantic Fisheries Organization Divisions 4W, 4X and 4Vs, and is heavily fished for shellfish and ground fish especially on the banks. Some examples of groundfish found in the area include haddock, pollock, cod, skates, and flatfishes. Indigenous communal commercial fisheries and Food, Social and Ceremonial fisheries may take place in the study area.
Tuna, swordfish and shark fisheries are primarily concentrated along the shelf break and in adjacent deeper waters on the Scotian Slope.
Other ocean uses in and around the study area include commercial shipping, scientific research, military activity and offshore petroleum exploration activity.
| Date | Document Title | Author |
| 24/10/2019 | CNSOPB | |
| 23/04/2019 | Fisheries and Oceans Canada | |
| 18/04/2019 | World Wildlife Fund | |
| 17/04/2019 | Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office | |
| 15/04/2019 | Catherine Kingston | |
| 22/03/2019 | Bill Nickerson | |
| 22/03/2019 | Elvie Freeman | |
| 19/03/2019 | CNSOPB |
Please note that the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board became the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator on January 31, 2025. Strategic Environmental Assessments completed prior to this date will reference the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
To view the map of the Sydney Basin and Orpheus Graben Offshore Cape Breton, click the link below:
Location:
The study area is bounded by the Laurentian Channel to the north and Cape Breton Island to the south and west. The study area consists of the Orpheus Graben to the east and the Sydney Basin to the north of Cape Breton.
A number of marine and coastal areas within and around the study area have been designated as special areas. These special areas include Cape Breton Highlands National Park, the St. Anns Bank Marine Protected Area, the Big Glace Bay Migratory Bird Sanctuary and 15 important Bird Areas. The study area is also next to the Laurentian Channel Marine Protected Area, which is located in the Canada-Newfoundland and Labrador offshore area.
Ecosystem:
Within the study area, there are fish, marine mammal, sea turtle and bird species with special conservation status, including species of wolffish and the white shark, piping plover, leatherback turtle (Atlantic population), the blue whale, fin whale, Northern bottlenose whale, Sowerby’s Beaked whale, beluga whale and the North Atlantic right whale.
Commercial and Recreational Uses:
Commercial harvesting is conducted throughout the year and includes snow crab, lobster, shrimp, halibut, turbot, cod, haddock, pollock, hake, plaice, redfish, tuna, mackerel, herring, sea urchin and scallop. Shellfish (mussels and oysters) and salmon aquaculture is an emerging component of the local fishery. Recreational fisheries, Indigenous communal commercial fisheries, and Food, Social and Ceremonial fisheries take place in the study area.
Other ocean uses in the area include commercial shipping, ferry service to Newfoundland and Labrador, as well as whale and sea bird tours, research vessels, military activities and other commercial and recreational activity.
| Date | Document Title | Author |
| 06/06/2016 | Document
| CNSOPB |
| 16/01/2016 | N-ENS Snow Crab Association | |
| 15/01/2016 | Fisheries and Oceans Canada | |
| 12/01/2016 | The Maritime Fishermen’s Union | |
| 31/12/2015 | Sipekne’katik | |
| 28/12/2015 | LFA 27 Management Board | |
| 23/12/2015 | Maritimes Energy Association | |
| 16/11/2015 | CNSOPB | |
| 01/06/2015 | Document
| CNSOPB |
| 28/05/2015 | Document
| Environment Canada |
| 27/05/2015 | Document
| Fisheries and Oceans Canada Gulf Region |
| 07/05/2015 | Document
| CNSOPB |
Please note that the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board became the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator on January 31, 2025. Strategic Environmental Assessments completed prior to this date will reference the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
Location:
The study area mostly covers on the Misaine and Banquereau Bank extends into the Laurentian Channel and into the deeper waters on the Scotian Slope, including portions of the Gully Marine Protected Areas, Shortland and Haldimand Canyons.
Special areas within the study area include a portion of the Gully Marine Protected Area, a portion of St. Anns Bank Marine Protected Area, a portion of the Laurentian Channel Marine Protected Area, a portion of Shortland and Haldimand Canyons, which are Northern bottlenose whale critical habitat areas and the Lophelia Coral Conservation Area. Sable Island National Park Reserve is located just west of the study area.
Ecosystem:
There are several fish, marine mammal, sea turtle and bird species with special conservation status known to occur within the study area, including the endangered blue whale, North Atlantic right whale, Northern bottlenose whale, leatherback turtle, piping plover and roseate tern.
Commercial and Recreational Uses:
The study area is heavily fished, especially on the banks, with shellfish fisheries (specifically surf clams, snow crab and shrimp) being the popular fisheries. Other types of fisheries in this study area include tuna, swordfish, shark, cod, pollock, haddock, skates and flatfishes.
Other ocean uses in and around the study area include commercial shipping, scientific research and military activity.
| Date | Document Title | Author |
| 10/04/2013 | CNSOPB | |
| 12/03/2013 | Environment Canada | |
| 08/03/2013 | Fisheries and Oceans Canada | |
| 22/01/2013 | Fisheries and Oceans Canada | |
| 17/01/2013 | CNSOPB | |
| 28/11/2012 | Document
| CNSOPB |
| 28/11/2012 | CNSOPB | |
| 27/11/2012 | Document
| Clearwater Seafoods Ltd |
| 08/11/2012 | Document
| CNSOPB |
Please note that the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board became the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator on January 31, 2025. Strategic Environmental Assessments completed prior to this date will reference the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
Location:
The Strategic Environmental Assessment study area mostly covers the Eastern Scotian Slope and Laurentian Fan, extends into the Laurentian Channel and onto Banquereau Bank and includes several submarine canyons, including Shortland and Haldimand Canyons.
Special areas within the study area include the Gully Marine Protected Area, Shortland and Haldimand Canyons, which are Northern bottlenose whale critical habitat areas, and the Lophelia Coral Conservation area. Sable Island National Park Reserve is located just west of the study area and Laurentian Channel Marine Protected Area is located to the east of the study area.
Ecosystem:
There are several fish, marine mammal, sea turtle and bird species with special conservation status known to occur within the study area, including the endangered blue whale, North Atlantic right whale, Northern bottlenose whale, leatherback turtle, piping plover and roseate tern.
Commercial and Recreational Uses:
The study area is heavily fished, especially on Banquereau Bank, with shellfish fisheries (specifically surf clams) and the Laurentian Channel, with ground fisheries (Atlantic halibut, and redfish) being the most popular fisheries.
Other ocean uses in and around the study area include commercial shipping, scientific research and military activity.
| Date | Document Title | Author |
| 12/03/2013 | CNSOPB | |
| 12/03/2013 | Environment Canada | |
| 08/03/2013 | Fisheries and Oceans Canada | |
| 17/01/2013 | CNSOPB | |
| 28/11/2012 | Document
| CNSOPB |
| 28/11/2012 | CNSOPB | |
| 27/11/2012 | Document
| Clearwater Seafoods Ltd |
| 08/11/2012 | Document
| CNSOPB |
Please note that the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board became the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Regulator on January 31, 2025. Strategic Environmental Assessments completed prior to this date will reference the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board.
Location:
The study area is centered on the Middle and Sable Island Banks and extends to the Misaine, Banquereau, Canso, and Western Banks on the Scotian Shelf.
Special areas within the study area include Sable Island National Park Reserve and the Gully Marine Protected Area.
Ecosystem:
There are several fish, marine mammal, sea turtle and bird species with special conservation status known to occur within the study area, including the endangered blue whale, North Atlantic right whale, Northern bottlenose whale, leatherback turtle, piping plover and the roseate tern.
Commercial and Recreational Uses:
The study area is heavily fished, especially on the banks, with shellfish fisheries (specifically snow crab, shrimp, surf clams and sea cucumber) being the popular types of fisheries.
Other ocean uses in and around the study area include commercial shipping, scientific research, military activity and offshore petroleum activity. Activity and infrastructure associated with the Sable Offshore Energy Project and the Deep Panuke Offshore Gas Development Project currently exist (decommissioning is underway for both) in the study area, on the Sable Island Bank.
| Date | Document Title | Author |
| 09/10/2012 | CNSOPB | |
| 24/09/2012 | Fisheries and Oceans Canada | |
| 13/09/2012 | Environment Canada | |
| 09/08/2012 | CNSOPB | |
| 30/05/2012 | Document
| CNSOPB |
| 28/05/2012 | Document
| Environment Canada |
| 14/05/2012 | Document
| CNSOPB |
Archived Strategic Environmental Assessments for Petroleum-related Activities
The following Strategic Environmental Assessment projects have been archived, for information pertaining to these projects please contact us at info@cnsoer.ca
| Date | Project Title |
| 24/01/2020 | Western Scotian Shelf - 3B |
| 02/01/2017 | Western Scotian Shelf - Addendum 3A |
| 09/10/2012 | Eastern Scotiam Slope |
| 19/07/2011 | Southwestern Scotian Slope |
| 12/09/2005 | Misaine Bank Strategic Environmental Assessment |
| 01/06/2003 | Strategic Environmental Assessment of Potential Exploration Rights Issuance for the Eastern Sable Island Bank, Western Banquereau Bank, the Gully Trough and the Eastern Scotian Slope |
| 14/11/2003 | Strategic Environmental Assessment - Laurentian Subbasin: Strategic Environmental Assessment Appendices |
For more information or to obtain copies of any of the documents listed, including current or archived Environmental Assessments and Strategic Environmental Assessments, please contact us at info@cnsoer.ca or 902-422-5588.