La Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière lance l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P
La Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) a lancé l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P, qui comprend 13 parcelles désignées. Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 28 avril 2026, avant 16 h, heure de l’Atlantique. Tout soumissionnaire retenu peut se voir attribuer des permis d’exploration, sous réserve, conformément à la législation, du processus d’examen et d’approbation ministériel fédéral et provincial.
Les parcelles visées par l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P sont situées sur le plateau et le talus central néo-écossais. Les parcelles 1 à 8 sont situées en eaux profondes sur le talus néo-écossais, à des profondeurs d’eau allant de 200 à 4 300 mètres. Les parcelles 9 à 13 sont situées sur le plateau néo-écossais, à des profondeurs d’eau inférieures à 200 mètres, dans la région où toutes les anciennes activités d’extraction de gaz et, dans une moindre mesure, la production de pétrole, ont eu lieu. Les parcelles sur le plateau sont situées à proximité de la réserve du parc national de l’Île-de-Sable et à l’ouest de la zone de protection marine du Gully. Il est interdit d’entreprendre une quelconque activité d’exploration pétrolière à une distance inférieure à un mille marin (ou 1,85 km) du parc national de l’Île-de-Sable.
Une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones du centre et de l’est du talus néo-écossais et du banc de l’Île-de-Sable a été réalisée pour la région qui comprend les parcelles visées par l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P. Il est possible de consulter l’EES sur le site Web de la RCNEEE. Si une licence d’exploration est délivrée à la suite de l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P, une évaluation environnementale (EE) ou une étude d’impact (EI) propre au projet serait requise avant que la RCNEEE n’examine toute demande ultérieure d’un exploitant souhaitant entreprendre les activités d’exploration en vertu de la licence d’exploration. L’EE ou l’EI propre à un projet évalue les retombées potentielles d’un projet donné sur l’environnement et indique précisément les mesures d’atténuation qui seraient nécessaires si la RCNEEE accepte d’accorder à un exploitant l’autorisation d’entreprendre des activités extracôtières.
La RCNEEE invite les groupes autochtones et les détenteurs de droits, les pêcheurs et le grand public à fournir des commentaires écrits au sujet de l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P par l’entremise de notre formulaire en ligne. Les commentaires peuvent être soumis entre le 7 juillet et le 5 septembre 2025. Les commentaires écrits que nous recevrons seront publiés sur le site Web de la RCNEEE. L’Office procèdera à l’examen des commentaires écrits qu’il aura reçus avant d’envisager la délivrance des permis d’exploration.
Le site Web de la RCNEEE précise les conditions générales régissant l’appel d’offres sur l’exploration pétrolière no NS25-1P, ainsi que les exigences relatives au cautionnement d’exécution. Veuillez vous rendre sur le site Web de la RCNEEE pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, ainsi que des renseignements géoscientifiques et réglementaires détaillés, et afin de connaître la procédure à suivre pour présenter des observations écrites.
À propos de la RCNEEE
Créée conjointement par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, la RCNEEE est un organisme indépendant chargé de réglementer l’exploitation des ressources énergétiques extracôtières dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.
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