Le OCNEHE est devenu le RCNEEE

Le 31 janvier 2025, les lois de mise en œuvre ont été modifiées afin d'élargir notre mandat aux énergies renouvelables extracôtières. Notre nom est maintenant l'Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE). 

Nous saluons l'inclusion des énergies renouvelables dans notre surveillance réglementaire et devenons l'organisme de réglementation principal et responsable du cycle de vie de l'énergie extracôtière dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. La Loi sur l'avancement des possibilités économiques de la Nouvelle-Écosse (projet de loi 471) du gouvernement de la Nouvelle-Écosse a reçu la sanction royale le 20 septembre 2024. Le 3 octobre 2024, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, a reçu la sanction royale.

Depuis 35 ans, nous sommes un organisme de réglementation de confiance pour le développement sécuritaire et respectueux de l'environnement des activités pétrolières et gazières tout au long de leur cycle de vie, et nous continuerons d'assurer l'excellence réglementaire de l'énergie extracôtière dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.

À propos de l'organisme de réglementation :

L'Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) est un organisme conjoint indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. L'RCNEEE est responsable de la réglementation de l'exploitation de l'énergie extracôtière dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.

Pour plus de renseignements :

Colleen Fiske
Advisor, Communications
Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière
info@cnsoer.ca