Nouveau code de pratique « Transport par navire à destination ou en provenance d'un lieu de travail dans l'industrie pétrolière extracôtière du Canada atlantique »

Le nouveau Code de pratique conjoint « Transport par navire à destination ou en provenance d'un lieu de travail dans l'industrie pétrolière extracôtière du Canada atlantique, 2025 » (CdP-TV) a été publié.

Le CdP-TV fournit des renseignements pratiques et cohérents sur les meilleures pratiques, les normes et la législation en matière de santé et de sécurité au travail pour le transport de passagers par navire à destination et en provenance des lieux de travail dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Il aborde également les modifications récentes apportées au cadre réglementaire et au nom de l'organisme de l'Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE).

Le CdP-TV est considéré comme un code de pratique en vertu des articles 210.016 et 210.021 de la Loi de mise en œuvre, et le chef de la sécurité de l'RCNEEE exige que les exploitants et les employeurs adoptent ce code de pratique pour leurs lieux de travail lors des activités autorisées.

Le document CdP-TV est disponible sur le site Web de l'RCNEEE, sous l'onglet « Codes de pratique » de la page « Législation et instruments réglementaires ».

Si vous avez des questions, veuillez contacter le chef de la sécurité du RCNEEE à info@cnsoer.ca ou au 902-422-5588.