Gestion des terres
Nous sommes responsables de la délivrance et de la gestion des permis et autres droits fonciers extracôtiers au nom des deux gouvernements. L’obtention des droits sur les terres extracôtières est une première étape essentielle dans le développement et l’exploration de la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse pour les énergies renouvelables et les ressources pétrolières.
Licences liées au pétrole
Nous pouvons délivrer trois types de permis liés au pétrole : exploration, découverte importante et production, selon notre processus décisionnel fondamental. Cela signifie que les membres de notre conseil d’administration peuvent prendre la décision de délivrer des permis, mais nous sommes tenus d’informer le ministre fédéral des Ressources naturelles et le ministre provincial de l’Énergie de notre décision. Les ministres ont la possibilité d’accepter notre décision fondamentale, de la retarder ou d’y opposer conjointement leur veto. Vous pouvez en apprendre davantage sur ces permis dans notre section Permis liés au pétrole.
Licences pour les énergies renouvelables
Nous administrons le processus de régime foncier des énergies renouvelables et faisons des recommandations au ministre des Ressources naturelles et au ministre provincial de l'Énergie pour lancer un appel d'offres et délivrer un permis de terres submergées. Le processus de délivrance d'un permis de terres submergées est en cours d'élaboration. Une fois que plus d'informations seront connues, cette section sera mise à jour. Vous pouvez en apprendre davantage sur les permis de terres submergées et le processus d'appel d'offres dans notre section Gestion des terres submergées.
Conformité et surveillance
Une fois qu'une licence est délivrée, notre travail ne fait que commencer. Les modalités d'une licence sont basées sur les exigences législatives et nos politiques établies, et comprennent des éléments tels que les dates d'entrée en vigueur, la zone de la licence, les dépôts éventuels et les exigences en matière de rapports et de soumission de données géoscientifiques. Nous devons continuellement nous assurer que les titulaires de licence respectent les modalités de leur licence, notamment le respect des délais requis pour les rapports et les dépôts, que nous examinons.
Registre des licences
Pour ceux qui veulent en savoir plus, nous gérons un registre public pour nos permis. Notre registre public contient des informations telles que le titulaire du permis, l’emplacement du permis et toutes les dates pertinentes. Il comprend également des informations sur les permis qui ont été délivrés, modifiés, regroupés, remis, transférés ou annulés. Nous avons un registraire désigné, dont le travail consiste à examiner et à enregistrer ces documents. Les informations contenues dans notre registre public sont accessibles au public et peuvent être consultées ici.