Accès à l'information et protection de la vie privée
Nous sommes responsables du respect de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est chargé de traiter les demandes et de publier les résumés des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétées.
Comment faire une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
En ligne
Les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels peuvent être faites en ligne à l’aide du service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne du gouvernement du Canada. Cliquez ici pour faire une demande en ligne.
Par la poste
Vous pouvez également envoyer une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels par courrier ordinaire :
Canada‐Nova Scotia Offshore Energy Regulator
Attn : Access to Information & Privacy Coordinator
201 Brownlow Avenue, Suite 27
Dartmouth, NS
B3B 1W2
Veuillez joindre une lettre à la demande ou utiliser l’un des formulaires suivants :
- Loi sur l’accès à l’information
Document
- Loi sur la protection des renseignements personnels
Document
Assurez-vous d’inclure tous les documents nécessaires, comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $, pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Veuillez noter : Chaque demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat postal de 5,00 $ à l'ordre du receveur général du Canada.
Plus d'informations sur les demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils sur les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels :
- Loi sur l'accès à l'information : Guide en langage clair des exemptions et des exclusions
- Loi sur la protection des renseignements personnels : Guide en langage clair des exemptions et des exclusions
Pour plus d’informations sur l’un des documents répertoriés, y compris les documents actuels ou archivés, veuillez nous contacter à info@cnsoer.ca.