Divulgation d'informations offshore

Bien que nous fournissions au public, aux universités, à l’industrie et à d’autres ministères et organismes gouvernementaux un accès en ligne à nos informations offshore par l’intermédiaire de notre Centre de gestion de l’information, il est de notre devoir de préserver la confidentialité des informations conformément à la législation. Une fois la période de confidentialité expirée, nous sommes en mesure de divulguer les informations afin que d’autres puissent y accéder et les utiliser.

Périodes de confidentialité des informations offshore

Consultez nos périodes de confidentialité des informations offshore que nous fournissons dans notre centre de gestion de l'information.

Au fur et à mesure que les informations sur les énergies renouvelables sont collectées et soumises par un opérateur au CNSOER, elles seront examinées, classées et cataloguées puis placées dans le Centre de gestion de l'information une fois la période de confidentialité terminée.

Puits

Puits d'exploration - ces données sont confidentielles pendant deux ans après la fin du puits.

Puits de délimitation - ces données sont confidentielles pendant 90 jours après la date de fin du puits de délimitation ou deux ans après la date de fin du puits d'exploration foré sur la même structure géologique (champ) exploratoire, selon la période la plus longue.

Puits de développement - ces données sont confidentielles pendant 60 jours après la date de fin du puits de développement ou deux ans après la date de fin du puits d'exploration foré sur la même structure géologique (champ), selon la période la plus longue.

Pour plus d'informations sur la divulgation des données de puits, reportez-vous à nos directives d'acquisition et de déclaration des données.

Données géologiques et géophysiques

Données géologiques et géophysiques non exclusives* - ces données sont confidentielles pendant 10 ans après la date d'achèvement** de l'activité. Les données géologiques et géophysiques non exclusives ne sont pas accessibles au format numérique à partir de notre centre de gestion de l'information. Ces données ne sont disponibles qu'au format papier.

Données géologiques et géophysiques exclusives - ces données sont confidentielles pendant cinq ans après la date d'achèvement** de l'activité.

Pour plus d'informations sur la divulgation des données géologiques et géophysiques, consultez nos Lignes directrices sur les programmes géophysiques, géologiques, géotechniques et environnementaux.

*Le Règlement sur les opérations géophysiques pétrolières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse élaboré par les gouvernements définit un levé non exclusif comme une opération géophysique menée pour acquérir des données en vue de leur vente, en tout ou en partie, au public.

**La date d'achèvement est réputée survenir six mois après l'achèvement de l'activité.

Si vous avez des questions sur la divulgation d’autres types de données, veuillez envoyer un courriel à info@cnsoer.ca.