Santé et sécurité

Dans le cadre de notre mandat réglementaire, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les exploitants prennent toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Les exploitants doivent soumettre un certain nombre de documents à notre examen avant de pouvoir recevoir notre autorisation de travailler dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Ces documents requis peuvent inclure :

La politique de santé et de sécurité au travail régissant son lieu de travail.

Un plan de sécurité qui décrit le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail des exploitants et définit les procédures, les pratiques, les ressources, la séquence des principales activités liées à la sécurité et les mesures de surveillance nécessaires pour assurer la sécurité du travail ou de l'activité proposée.

Des documents de transition expliquant comment le travail sera coordonné avec les autres parties sur le lieu de travail.

• Un plan de soins médicaux.
• Un plan de formation.
• Un plan de gestion des incidents.
• Des plans en cas de temps violent.
• Des plans d'urgence, y compris un plan d'intervention d'urgence.
• Une preuve d'un comité local établi.
• Toute question réglementaire.
• Une série de documents techniques liés à la sécurité opérationnelle

L’industrie de l’énergie extracôtière dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse fonctionne dans un régime permissif, ce qui signifie que les exploitants doivent demander et recevoir une autorisation avant de commencer tout travail ou toute activité. Il nous incombe de confirmer que les activités seront conformes à la législation applicable avant de permettre à un exploitant de commencer des travaux extracôtiers.

Tous les documents relatifs à la sécurité qui sont soumis à l’appui des demandes d’autorisation doivent être acceptables pour nous avant que nous délivrions une autorisation d’activité.

Une fois que nous délivrons une autorisation, notre rôle passe à la surveillance et à la conformité. Nous sommes responsables de réglementer les différentes parties du lieu de travail pour nous assurer qu’elles prennent toutes les mesures raisonnables, y compris celles spécifiquement requises par la législation, pour assurer la santé et la sécurité sur le lieu de travail tout au long du cycle de vie du projet. Cela comprend également la santé et la sécurité des passagers transportés vers et depuis ces lieux de travail.

Notre programme de surveillance et de conformité est conçu pour garantir que les exploitants se conforment à leurs plans et procédures documentés, à leurs engagements, aux exigences réglementaires et à toutes les conditions d’approbation/autorisation que nous pouvons apposer pour protéger la sécurité des travailleurs extracôtiers et pour assurer des opérations sûres pendant le cycle de vie de leur activité. D'autres parties du lieu de travail ont également des responsabilités imposées par la loi et nous interagissons directement avec d'autres employeurs, superviseurs, fournisseurs de services, employés et comités du lieu de travail pour assurer la conformité et favoriser la culture de sécurité au travail.

Nous avons désigné des agents dotés des pouvoirs nécessaires pour traiter les situations de non-conformité réglementaire. Les mesures d'application peuvent inclure une conformité facilitée, l'émission d'ordres, de directives ou d'avis, des sanctions administratives pécuniaires, la suspension ou la révocation d'approbations et d'autorisations et/ou des poursuites.

Certaines des tactiques que nous utilisons pour la surveillance et la conformité comprennent :

• Audits et inspections réguliers de conformité à la sécurité sur les chantiers offshore et dans les bureaux locaux.
• Rencontres régulières avec les représentants de l'exploitant et, le cas échéant, avec les représentants de l'autorité de certification pour discuter des activités de travail en cours, des problèmes rencontrés et des questions de conformité réglementaire.
• Examen des rapports qui détaillent l'état des programmes de travail, ainsi que d'autres documents, tels que les procès-verbaux du comité du lieu de travail.
• Rapports d'incidents obligatoires.
• Suivi et analyse des tendances des incidents liés à la sécurité.
• Examen des activités de surveillance de la sécurité des opérateurs et des rapports déposés par les opérateurs sur leur performance. Le type et la fréquence des rapports à soumettre sont définis dans la réglementation applicable et peuvent varier en fonction du type d’activité et de la durée du programme de travail.