Activités d'autorisation et de surveillance

La législation établit des exigences minimales en matière de santé et de sécurité en mer et vise à promouvoir des pratiques proactives et à donner plus de pouvoir aux lieux de travail où chacun a la responsabilité de maintenir la sécurité et la santé au travail. Les exploitants ont la responsabilité ultime de mettre en œuvre et de maintenir un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail doit favoriser une culture de sécurité au travail et s'appliquer spécifiquement aux opérations ou activités dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse.

La culture de sécurité a été évoquée pour la première fois dans le contexte du pétrole et du gaz extracôtiers lors de l'enquête sur la catastrophe du Piper Alpha, survenue en juillet 1988. Aujourd'hui, la culture de sécurité continue d'être reconnue comme un facteur déterminant des résultats en matière de santé et de sécurité. Nous avons élaboré un cadre de culture de sécurité avec la Régie de l'énergie du Canada et l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers afin de promouvoir une compréhension commune de la culture de sécurité. Nous nous attendons à ce que les exploitants que nous réglementons créent et maintiennent une culture de sécurité organisationnelle positive, tout en examinant continuellement leur organisation pour détecter les menaces potentielles.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la culture de sécurité et nos efforts de collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux :

• Projet de recherche sur les indicateurs de culture de sécurité : une perspective réglementaire (2016)
• Promouvoir la sécurité dans l'industrie pétrolière et gazière : Déclaration sur la culture de sécurité (2021)
• Groupe de travail des régulateurs nord-américains sur la culture de sécurité : Projet de recherche sur les indicateurs de culture de sécurité : Apprentissage continu (2018)
   

Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’exploitant

Les exploitants doivent soumettre à notre examen des documents justificatifs démontrant qu’ils ont mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité qui répond à nos exigences réglementaires. Cela comprend la mise en place d’un plan de sécurité qui met en évidence toutes les mesures nécessaires prises pour assurer la santé, la sécurité et la sûreté des travailleurs extracôtiers sur une installation ou une structure marine, un navire, un aéronef ou un engin de soutien associé à l’activité ou au projet extracôtier spécifique. Cette évaluation est effectuée avant qu’une autorisation puisse être accordée et nous aide à déterminer l’état de préparation d’un exploitant à mener des activités de manière sûre, responsable et conforme.

Pour les activités liées au pétrole, nos experts ont élaboré un guide conjoint sur le plan de sécurité avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour aider les exploitants à respecter les exigences législatives et les réglementations associées. Les lignes directrices sur le plan de sécurité expriment nos attentes envers l’industrie pour répondre aux exigences légales.

Lors de l’examen d’un plan de sécurité de l’exploitant, nous nous assurons que les politiques, programmes et procédures écrits de l’exploitant portent sur :

• Autorités/structure de commandement
• Évaluation des risques
• Opérations et maintenance
• Formation et qualifications
• Planification d’urgence
• Surveillance de l’environnement physique

Si un exploitant n’est pas en mesure de fournir les documents de santé et de sécurité requis et de nous démontrer qu’il est en mesure d’effectuer le travail en toute sécurité, il ne recevra pas l’autorisation de travailler dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Si une autorisation est acceptée, l’exploitant doit continuer à nous démontrer que le système de gestion de la sécurité accepté identifie, évalue et contrôle efficacement les risques pour la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie d’un projet.

Bien que la prévention soit l’objectif principal, les exploitants doivent, tout aussi important, prouver qu’ils sont préparés et capables de réagir rapidement et efficacement à un incident de toute ampleur, le cas échéant.
 

Nous demandons aux exploitants d’effectuer des évaluations des risques et de soumettre des plans d’urgence pour faire face aux situations d’urgence. Les exploitants doivent identifier et gérer les dangers, les situations potentielles et les événements qui peuvent survenir afin d’être prêts à faire face à une situation d’urgence. Nous devons accepter ces plans avant de pouvoir délivrer une autorisation d’activité.

Les plans d’urgence comprennent des mesures visant à prévenir, atténuer et répondre aux situations d’urgence. Nous examinons les plans soumis par les exploitants pour nous assurer qu’ils incluent des éléments tels que les tâches et responsabilités du personnel, le soutien médical, l’équipement/les installations de communication, les procédures de signalement et de notification, ainsi que les coordonnées appropriées des intervenants et des parties prenantes identifiées. De plus, les exploitants doivent tester régulièrement leurs plans d’urgence pour en garantir l’efficacité. Dans le cadre de notre surveillance, nous observons ou participons à certaines de ces simulations, afin d’évaluer les procédures d’urgence, la préparation et la réponse d’un exploitant.